{"id":1014,"date":"2022-03-31T11:19:00","date_gmt":"2022-03-31T09:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/tremma-sante.com\/?page_id=1014"},"modified":"2022-07-18T15:16:47","modified_gmt":"2022-07-18T13:16:47","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tremma-sante.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tOBJET\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre TREMMA et ses Clients, de la commande \u00e0 la livraison, en passant par l\u2019utilisation des produits mis \u00e0 disposition par TREMMA et par le paiement.
\nElles r\u00e8glent les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
\nSi les pr\u00e9sentes devaient \u00eatre diff\u00e9rentes en fonction de la qualit\u00e9 du Client, particulier ou soci\u00e9t\u00e9, ces diff\u00e9rences seraient mentionn\u00e9es de mani\u00e8re claire aux termes d\u2019une Convention r\u00e9dig\u00e9e entre eux.\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tCHAMP D\u2019APPLICATION\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tLes pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues entre SAS TREMMA, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, au capital de 1.000 \u20ac, inscrite au RCS de PAU sous le num\u00e9ro 849 989 637, dont le si\u00e8ge social est sis 4 rue Saint-L\u00f4 \u2013 64140 BILLERE, (ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb), et le client, majeur et capable (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par Vendeur sur le site Internet www.tremma-sante.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). \nElles pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des Produits command\u00e9s par les Clients. Le Produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site est les suivants : \n- Capuchon de verrouillage pour dispositif d\u2019alimentation par gastrostomie.\nLes caract\u00e9ristiques principales du Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site internet.\nLe Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.\nLe choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.\nLes photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.\nLe Client est tenu de se reporter au descriptif du Produit afin d'en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles.\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s'appliquent \u00e0 l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.\nCes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
\nLe Client reconna\u00eet avoir pris connaissance et accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne sur le Site.<\/b>
\nCes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de la commande. Les modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement.
\nSauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, et d'opposition \u00e0 l'ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 :
\nSAS TREMMA
\n4 Rue Saint-L\u00f4
\n64140 BILLERE
\nLa validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
\nLe Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir le Produit propos\u00e9 sur le Site.
\nCes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent exclusivement aux commandes livr\u00e9es en France m\u00e9tropolitaine.
\nPour toute information, le Service Client\u00e8le du Vendeur est accessible par le Client :
\nPar mail : contact@tremma-sante.com
\nPar t\u00e9l\u00e9phone : 06.70.07.93.85 (du lundi au samedi, de 10h \u00e0 18h00)
\nPar courrier : SAS TREMMA, 4 Rue Saint-L\u00f4 \u2013 64140 BILLERE\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\tLes offres du Produit propos\u00e9es sur le Site par le Vendeur sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
\nL\u2019offre commerciale comprendra, outre le d\u00e9tail des Produits, les prix, les modalit\u00e9s de paiement (devise, d\u00e9lai, modalit\u00e9s de paiements).
\nLes informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
\nLes offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.
\nLes Produits vendus r\u00e9pondent aux prescriptions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et normatives en vigueur au moment de la mise en ligne de l\u2019offre commerciale.\nIl appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le Site le Produit qu'il d\u00e9sire commander.
\nLes commandes s\u2019effectuent sur le Site en suivant le processus suivant :
\na)\tChoix du Produit : Le Client s\u00e9lectionne le ou les Produits qu\u2019il souhaite commander ;
\nb)\tV\u00e9rification du contenu de la s\u00e9lection : Le Client v\u00e9rifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilit\u00e9 de supprimer le ou les Produit(s) s\u00e9lectionn\u00e9(s) ;
\nc)\tIdentification :
\nLorsque le Client dispose d\u2019un compte sur le Site, il renseigne ses identifiants de connexion afin de proc\u00e9der \u00e0 sa connexion au Site pour poursuivre son achat.
\nd)\tLorsque le Client ne dispose pas encore de compte sur le Site, il remplit le formulaire d\u2019inscription afin de se cr\u00e9er un compte et de s\u2019identifier sur le Site pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat ;
\ne)\tPrise de connaissance et acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente : Le Client est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et \u00e0 exprimer de mani\u00e8re non \u00e9quivoque son acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ;
\nf)\tV\u00e9rification de la commande : Le Client v\u00e9rifie le contenu de sa commande, le prix total, l\u2019adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilit\u00e9 de supprimer un Produit ou de modifier l\u2019adresse de facturation et de livraison ;
\ng)\tChoix des modalit\u00e9s de livraison :
Le Client pr\u00e9cise le mode de livraison choisi ;
\nh)\tChoix du mode de paiement :
Le Client choisit le mode de paiement suivant les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article \u00ab modalit\u00e9s de paiement \u00bb ;
\ni)\tV\u00e9rification de la commande :
Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d'\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil) ; Il appartient donc au Client de v\u00e9rifier l'exactitude de la commande ;
\nj)\tConfirmation de la commande : Le Client confirme sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e, en cliquant sur le bouton \u00ab Commander \u00bb. Lors de la validation finale de la commande, le Client clique sur le bouton \u00ab Payer ma commande \u00bb, reconnaissant ainsi express\u00e9ment son obligation de paiement de sa commande. L'enregistrement d'une commande sur le site du Vendeur est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa commande ;
\nk)\tAccus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande : Le Client re\u00e7oit un e-mail r\u00e9capitulant le contenu de sa commande, \u00e0 savoir :
\n\u2022\tle num\u00e9ro de sa commande ;
\n\u2022\tla liste et le prix des Produits command\u00e9s ;
\n\u2022\tles modalit\u00e9s de livraison et le prix de celle-ci.
\nCe document est le justificatif de la commande. Le Client dispose ainsi, sur un support durable \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger ou \u00e0 imprimer, de l\u2019ensemble des informations l\u00e9gales relatives \u00e0 sa commande.
\nl)\tTraitement de la commande :
La commande est alors enregistr\u00e9e par le Vendeur qui s\u2019engage \u00e0 l\u2019honorer. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 en informer au plus t\u00f4t le Client par courrier \u00e9lectronique. En cas d\u2019annulation de la commande, le Client sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de quatorze (14) jours, \u00e0 compter de sa demande de remboursement.
\nm)\tConfirmation d\u2019envoi de la commande :
Le Client recevra un e-mail lui confirmant l\u2019envoi de sa commande. Le contrat est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre conclu \u00e0 la date de l\u2019envoi de cet e-mail.
\nA d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate des Produits, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 en informer au plus t\u00f4t le Client par courrier \u00e9lectronique.
\nToute commande accept\u00e9e par le Vendeur ne pourra \u00eatre annul\u00e9e par le Client qu\u2019avant l\u2019exp\u00e9dition de la commande et avec l\u2019accord du Vendeur.
\nLa vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu'apr\u00e8s l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier \u00e9lectronique. Toute commande pass\u00e9e sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande ant\u00e9rieure.\nLe Client sera inform\u00e9 de l\u2019exp\u00e9dition de sa commande par courrier \u00e9lectronique.
\nToute modification quantitative ou qualitative par le Client de la commande devenue d\u00e9finitive ne pourra \u00eatre accept\u00e9e qu\u2019avec l\u2019accord pr\u00e9alable du Vendeur.
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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tDISPONIBILIT\u00c9\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tLes offres de Produits et de prix sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le Site. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit apr\u00e8s passation de la commande, et ce pour quelque raison que ce soit, rupture de stock temporaire (en cas de commandes simultan\u00e9es par exemple) ou indisponibilit\u00e9 du produit, le Client sera inform\u00e9 par courriel du d\u00e9lai de fabrication du Produit command\u00e9.
\nLe Client en sera rapidement inform\u00e9 par le Vendeur.
\nLe Vendeur s\u2019engage \u00e0 respecter le d\u00e9lai moyen indiqu\u00e9 sur le site internet, mais il ne constitue pas un d\u00e9lai de rigueur et le Vendeur ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de retard de livraison n\u2019exc\u00e9dant pas 30 jours du d\u00e9lai initial pr\u00e9vu.
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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tPRIX \u2013 FACTURATION\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tLes Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison, factur\u00e9s distinctement.
\nLes prix sont indiqu\u00e9s en euros, HT et TTC, hors frais de livraison.
\n\nLe montant des frais de livraison pour chaque Produit est ajout\u00e9 au moment de la validation de la commande par le Client.
\n\nUne facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s.
\nCes tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu'indiqu\u00e9 sur le Site, le Vendeur se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix garanti au Client est celui indiqu\u00e9 sur le Site le jour de la confirmation de la commande.\nIls ne comprennent pas les frais de traitement, d'exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le Site et dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
\nLe paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tMODALITES DE PAIEMENT DES COMMANDES\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tSauf convention contraire expresse et \u00e9crite le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande.
\n\nLes modalit\u00e9s de paiement propos\u00e9es sont :
\nPar carte bancaire : carte bleue, Visa, Mastercard, american bancaire
\n\n\nLes coordonn\u00e9es de la carte bancaire utilis\u00e9e par le Client sont crypt\u00e9es gr\u00e2ce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le r\u00e9seau. Le paiement est directement effectu\u00e9 aupr\u00e8s de la banque. Le Vendeur n'a en aucun cas acc\u00e8s \u00e0 ces coordonn\u00e9es et par cons\u00e9quent ne peut en conserver aucune trace sur ses serveurs.
\nEn cas de paiement par carte bancaire, le d\u00e9bit de la carte est effectu\u00e9 au moment de la commande.
\nLe Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.\nLes paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu'apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
\nSauf stipulation contraire, le Vendeur n'accorde aucun escompte.
\nDans le cadre d'une vente \u00e0 un professionnel, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard seront exigibles le jour suivant la date de r\u00e8glement figurant sur la facture. Le taux de ces p\u00e9nalit\u00e9s est de trois (3) fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.
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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tLIVRAISON \t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tLes Produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine, dans un d\u00e9lai de 30 jours ouvrable \u00e0 compter de la commande, \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande sur le Site.
\n\nLa livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit.\nSauf cas particulier, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.
\n\nLe Vendeur s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits command\u00e9s par le Client, dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois ces d\u00e9lais ne sont communiqu\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Toutefois, si les Produits n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnisation ou retenue.
\n\n\nLes co\u00fbts de livraison sont indiqu\u00e9s sur le site marchand en fonction des produits command\u00e9s.
\n\n\nTous les frais li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9exp\u00e9dition des produits dus \u00e0 une erreur de saisie du client seront \u00e0 la charge exclusive du client.
\n\nToute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s...) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de \u2018\u2019r\u00e9serve manuscrites\u2019\u2019, accompagn\u00e9e de la signature du Client.
\n \nLe Client devra parall\u00e8lement confirmer cette anomalie en adressant au Vendeur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations.
\n\nEn cas d\u2019erreur dans la livraison, le Client devra formuler aupr\u00e8s du Vendeur, le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. \nAu-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, toute r\u00e9clamation sera rejet\u00e9e.
\n\nLa formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s du Vendeur pourra \u00eatre faite \u00e0 son adresse :\nSAS TREMMA\n4 Rue Saint-L\u00f4\n64140 BILLERE
\nToute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le Vendeur, de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du Client.
\nEn cas d\u2019erreur de livraison ou d\u2019\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine en \u00e9tat impeccable \u00e0 l\u2019adresse du Vendeur. \nPour \u00eatre accept\u00e9, tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 et avoir l\u2019accord pr\u00e9alable du Vendeur, qui en cas d\u2019accord r\u00e9exp\u00e9diera le colis \u00e0 la bonne adresse.
\nLes frais d\u2019envois sont \u00e0 la charge du Vendeur, sauf dans le cas o\u00f9 il s\u2019av\u00e8rerait que le produit ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019origine faite par le Client dans le bon sens de retour.\nLe Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
\nEn aucun cas, le Vendeur ne pourra \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard de livraison imputable \u00e0 un renseignement inexact ou incomplet concernant l\u2019adresse de livraison, \u00e0 un mouvement de gr\u00e8ve, \u00e0 un arr\u00eat de moyens de transport, \u00e0 une d\u00e9cision administrative ou \u00e0 tout autre \u00e9v\u00e9nement constitutif d\u2019un cas de force majeure qui aurait pour effet d\u2019emp\u00eacher la livraison.
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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tTRANSFERT DE PROPRIETE \u2013 TRANSFERT DES RISQUES\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tLe transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu'apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
\nQuelle que soit la date du transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits, le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s'y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu'au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits.\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tDROIT DE RETRACTATION - RETOURS\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tLe droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique qu\u2019aux personnes physiques.
\nLe Client dispose, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, d'un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit par lui-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par lui, pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision.
\nTout retour pourra \u00eatre signal\u00e9 au pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Vendeur par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@tremma-sante.com
\nLes Produits devront \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse du Vendeur.
\nDans un d\u00e9lai de 14 jours le Vendeur s'engage \u00e0 effectuer le remboursement de l'article concern\u00e9.
\nSeuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d\u2019origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente. Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, ou dont leur emballage d\u2019origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9, ni repris, ni \u00e9chang\u00e9. Ce droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais d\u2019envoi et de retour.
\nSuite \u00e0 l\u2019exercice par le Client de son droit de r\u00e9tractation, le Vendeur lui remboursera toutes les sommes per\u00e7ues, y compris les frais de livraison (\u00e0 l'exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du choix par le Client d\u2019un mode de livraison autre que le mode de livraison standard propos\u00e9 par le Vendeur) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le Vendeur est inform\u00e9 par le Client de son souhait de se pr\u00e9valoir de son droit de r\u00e9tractation.
\nNonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception des Produits retourn\u00e9es ou de la preuve que le Client a bien retourn\u00e9 les Produits.
\nLe Vendeur effectue le remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s du Client pour que le Vendeur utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure o\u00f9 le remboursement n\u2019occasionne pas de frais pour le Client. En aucun cas le Vendeur ne proc\u00e8de au remboursement par ch\u00e8que cadeau.
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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tRESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tLes Produits vendus sur le Site sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
\nLe capuchon de verrouillage pour dispositif d\u2019alimentation par gastrostomie n\u2019est pas un dispositif m\u00e9dical.
\nEn aucun le capuchon de verrouillage ne peut \u00eatre responsable d\u2019un d\u00e9faut du syst\u00e8me gastrostomie d\u2019alimentation qui fonctionne avec ou sans le capuchon. <\/b>
\nCe capuchon est uniquement con\u00e7u pour s\u2019adapter \u00e0 un dispositif d\u2019alimentation par voie ent\u00e9rale.\nIl est uniquement destin\u00e9 pour le verrouillage du bouton de gastrostomie avec la sonde d\u2019alimentation.
\nPour une utilisation quotidienne ne pas utiliser plus de TROIS (3) mois apr\u00e8s sa mise en fonctionnement.
\nAucune responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour tout dysfonctionnement du dispositif d\u2019alimentation m\u00e9dical.
\nLes Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales,
\n- de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les Produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande,
\n- de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d'un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l'utilisation,\ndans les conditions et selon les modalit\u00e9s vis\u00e9es dans l'encadr\u00e9 ci-dessous et d\u00e9finies en annexe aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (Garantie de Conformit\u00e9 \/ Garantie des Vices Cach\u00e9s).
\n\nIl est rappel\u00e9 que dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client :
\n- b\u00e9n\u00e9ficie d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir \u00e0 l'encontre du Vendeur ;
\n- peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du Produit command\u00e9, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;
\n- est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l'existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du Produit durant les six mois suivant la d\u00e9livrance du Produit. Ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 24 mois \u00e0 compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
\n\nLe Client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s Produit conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 1644 du Code Civil.
\n\nAfin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par \u00e9crit, de la non-conformit\u00e9 des Produits dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours \u00e0 compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cach\u00e9s dans les d\u00e9lais ci-dessus vis\u00e9s et retourner ou rapporter en magasin les Produits d\u00e9fectueux dans l'\u00e9tat dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us avec l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice...).
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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tPROPRIETE INTELLECTUELLE\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tLe contenu du Site est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
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\nEn outre, Le Vendeur reste propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les photographies, pr\u00e9sentations, \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, prototypes, etc, r\u00e9alis\u00e9s en vue de la fourniture du Produit au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable du Vendeur qui peut la conditionner \u00e0 une contrepartie financi\u00e8re.
\nLe Client qui dispose d'un Site Internet \u00e0 titre personnel et qui d\u00e9sire placer, pour un usage personnel, sur son Site un lien simple renvoyant directement \u00e0 la page d\u2019accueil dudit Site, doit obligatoirement en demander l\u2019autorisation au Vendeur. Il ne s'agit pas, dans ce cas, d'une convention implicite d'affiliation.
\n\nDans tous les cas, tout lien, m\u00eame tacitement autoris\u00e9, devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande du Vendeur.
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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tEX\u00c9CUTION FORC\u00c9E EN NATURE\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu'en cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties \u00e0 ses obligations, la Partie victime de la d\u00e9faillance ne pourra en demander l'ex\u00e9cution forc\u00e9e.\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tFORCE MAJEURE\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tLes Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l'ex\u00e9cution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes d\u00e9coule d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
\nDe convention expresse le Vendeur sera lib\u00e9r\u00e9 de ses obligations pour tout \u00e9v\u00e9nement, ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9, qui emp\u00eache ou retarde la livraison ou la mise \u00e0 disposition des Produits, assimil\u00e9 contractuellement \u00e0 la force majeure. Ainsi constitue un cas de force majeure, les \u00e9v\u00e9nements suivants subis par le Vendeur : lock out, gr\u00e8ve, \u00e9pid\u00e9mie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilit\u00e9 d'\u00eatre approvisionn\u00e9, d\u00e9fectuosit\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res, ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 du Vendeur entra\u00eenant un ch\u00f4mage partiel ou total.
\nLorsque le Vendeur est emp\u00each\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter le contrat par un cas de force majeur, le d\u00e9lai de livraison est prolong\u00e9 de plein droit en fonction de la dur\u00e9e de l\u2019emp\u00eachement. Le Vendeur informera le Client par e-mail de la survenance et de la fin de tels emp\u00eachements. Si l\u2019emp\u00eachement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la facult\u00e9 de r\u00e9silier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous r\u00e9clamer d\u2019indemnit\u00e9.\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tINFORMATIQUE ET LIBERTES\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tEn application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9s au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l'\u00e9tablissement des factures, notamment.
\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es et ult\u00e9rieurement trait\u00e9es par le Vendeur sont celles que le Client transmet lors de la passation de la commande. \nCes donn\u00e9es sont :
\n\u2022\tLes noms et pr\u00e9noms,
\n\u2022\tUn num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone,
\n\u2022\tUne adresse de messagerie \u00e9lectronique valide,
\n\u2022\tUne adresse postale de livraison des Produits,
\n\u2022\tLe cas \u00e9ch\u00e9ant, une adresse de facturation si celle-ci diff\u00e8re de l\u2019adresse de livraison.
\nLes donn\u00e9es identifi\u00e9es comme \u00e9tant obligatoires au sein du formulaire de commande sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui concourent \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des services et commandes, \u00e0 leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement. Les donn\u00e9es concernant le Client sont stock\u00e9es et sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es ci-avant. Ces traitements ont fait l'objet d'une d\u00e9claration simplifi\u00e9e aupr\u00e8s de la CNIL.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978, le Client dispose d\u2019un droit d'acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.\nCe droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le Site internet. Il lui suffit d\u2019\u00e9crire au Vendeur par courrier postal ou \u00e9lectronique, en indiquant ses nom, pr\u00e9nom, e-mail adresse et, si possible, sa r\u00e9f\u00e9rence Client.
\nLe Vendeur s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l\u2019exploitation de son Site.\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tRESILIATION DE COMMANDE\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tEn cas de non-respect par le Client de tout ou partie de ses obligations, telles que celles relatives au paiement, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier la commande de plein droit apr\u00e8s mise en demeure par lettre recommand\u00e9e rest\u00e9e infructueuse pendant plus de quinze (15) jours calendaires suivant la r\u00e9ception de la mise en demeure par le Client et cela, sans encourir ni p\u00e9nalit\u00e9s ni toute autre sanction.\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tNON-D\u00c9CH\u00c9ANCE\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tSi une des dispositions de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e9tait ou devenait nulle ou inopposable, des dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e8glementaires applicables, seule cette derni\u00e8re serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, la validit\u00e9 des autres dispositions ne s\u2019en trouverait pas affect\u00e9e. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplac\u00e9e par les dispositions l\u00e9gales applicables.
\nUn tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\nSi une condition n\u2019\u00e9tait pas explicitement mentionn\u00e9e, elle serait consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tNON-RENONCIATION \u2013 INT\u00c9GRALITE DU CONTRAT\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tLe fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une revendication \u00e0 l\u2019obligation en cause.
\nLes pr\u00e9sentes Conditions de Vente constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords pr\u00e9c\u00e9dents et actuels conclus entre le Vendeur et le Client.
\nToute renonciation \u00e0 une disposition des Conditions de Vente ne sera effective qu'apr\u00e8s signature \u00e9crite du Vendeur.\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tLITIGES\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.
\nTous les litiges auxquels les op\u00e9rations d'achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n'auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans le ressort du tribunal du si\u00e8ge social du Vendeur.
\nLe Client est inform\u00e9 qu'il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
\nAvant toute proc\u00e9dure contentieuse, le Client s\u2019engage \u00e0 s\u2019adresser au Service Client\u00e8le selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes. Si une contestation subsiste, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends si le Client en fait la demande. \n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tINFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\tLe fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et obligation au paiement des Produits command\u00e9s, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ANNEXE 1<\/b><\/p>

DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES L\u00c9GALES<\/b><\/span><\/p>\n\nArticle L217-4 du Code de la consommation
<\/U>\n\nLe vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.
\nArticle L217-5 du Code de la consommation
<\/U>\n- Etre propre \u00e0 l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : correspondre \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e9der les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'acheteur sous forme d'\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu'un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l'\u00e9tiquetage
\n- Ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d'un commun accord par les parties ou \u00eatre propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l'acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.
\nArticle L217-12 du Code de la consommation
<\/U>\n\nL'action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.
\n\nArticle L217-16 du Code de la consommation
<\/U>\n\nLorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l'acquisition ou de la r\u00e9paration d'un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d'intervention.
\n\nArticle 1641 du Code civil
<\/U>\n\nLe vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donn\u00e9 qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
\n\nArticle 1648 alin\u00e9a 1er du Code civil
\n\nL'action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l'acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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ANNEXE 2<\/b><\/p>

FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/b><\/span><\/p>\n\nLe pr\u00e9sent formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et renvoy\u00e9 uniquement si le Client souhaite se r\u00e9tracter de la commande pass\u00e9e sur www.tremma-sante.com sauf exclusions ou limites \u00e0 l'exercice du droit de r\u00e9tractation suivant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables.

\n\nA l'attention de SAS TREMMA,
4 rue Saint-L\u00f4 \u2013 64140 BILLERE
\n- Commande du .........................
\n- Num\u00e9ro de la commande : ............................................................
\n- Nom du Client : ................................................................................
\n- Adresse du Client : ..........................................................................
\nSignature du Client
(uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :\n\n


\n\t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes OBJET Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre TREMMA et ses Clients, de la commande \u00e0 la livraison, en passant par l\u2019utilisation des produits mis \u00e0 disposition par TREMMA et par le paiement. Elles r\u00e8glent les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-1014","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tremma-sante.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1014","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tremma-sante.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tremma-sante.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tremma-sante.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tremma-sante.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1014"}],"version-history":[{"count":27,"href":"https:\/\/tremma-sante.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1014\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1162,"href":"https:\/\/tremma-sante.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1014\/revisions\/1162"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tremma-sante.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1014"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}